France Invest 2023 / Reporting ESG - IE 7.6. Si oui, veuillez indiquer si l'entreprise est soumise au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE)

Dans le cadre de l'IE 7.6 du Reporting ESG de France Invest, les entreprises doivent indiquer si elles sont soumises au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE), qui est un outil clé de la politique de l'Union européenne en matière de gestion et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

1. Comment répondre à cette question ?

Tout d'abord, l'entreprise doit comprendre si elle opère dans un secteur couvert par le SEQE-UE, ce qui inclut généralement les industries intensives en énergie et la production d'énergie. Si c'est le cas, la réponse est "Oui". Sinon, ou si l'entreprise est exemptée ou ne dépasse pas les seuils d'émission, la réponse est "Non".

2. Pourquoi est-ce important ?

Identifier si l'entreprise participe au SEQE-UE est important car cela a des implications sur la manière dont elle doit gérer ses émissions de GES. La participation au système signifie que l'entreprise doit surveiller et déclarer ses émissions et peut avoir besoin d'acheter des quotas supplémentaires si ses émissions dépassent son nombre de quotas gratuits alloués.

3. Exemples :

- Exemple A : "En tant que producteur d'énergie, notre entreprise est soumise au SEQE-UE, et nous gérons activement notre allocation de quotas pour nous assurer de rester dans les limites autorisées."

- Exemple B : "Notre entreprise, spécialisée dans l'agriculture, n'est pas soumise au SEQE-UE, car nos activités ne dépassent pas les seuils d'émission établis par le système."

Comprendre et répondre avec précision à cette question permet de refléter la conformité de l'entreprise avec la réglementation européenne et son engagement dans la lutte contre le changement climatique.

IE 7.6. If yes, please indicate whether the company is subject to the EU emissions trading system (EU ETS)

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