IE 20.1 . Nombre total de membres du Conseil

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France Invest 2023 / Reporting ESG – IE 20.1 . Nombre total de membres du Conseil

Le conseil d’administration ou de surveillance est la pierre angulaire de la gouvernance d’entreprise. Il est donc essentiel de connaître le nombre total de ses membres. Cette mesure est une composante du reporting ESG, reflétant la structure de gouvernance de l’entreprise. Dans ce qui suit, nous expliquerons comment répondre à cette question, son importance et nous illustrerons avec des exemples.

Comment répondre à cette question ?

Pour fournir cette information, les entreprises doivent :

1. Identifier l’organe de gouvernance : Déterminez quel est le principal organe de direction de votre société – Conseil d’administration, Conseil de surveillance ou un autre terme équivalent.

2. Compter les membres : Recensez le nombre total de personnes qui en étaient membres à la fin de l’année de reporting, qu’il s’agisse de l’année civile ou de l’exercice financier.

3. Rapporter le nombre exact : Indiquez ce chiffre dans votre rapport ESG.

Pourquoi c’est important ?

Ce nombre indique la taille de l’organe de gouvernance et peut refléter la capacité de l’entreprise à intégrer divers points de vue et expertises dans la prise de décision. C’est aussi un indicateur de la transparence et du sérieux avec lequel une entreprise aborde la gouvernance d’entreprise.

Exemples :

– Exemple A : Une société a un Conseil d’administration composé de 12 membres. Ce chiffre sera rapporté comme le nombre total de membres du Conseil.

– Exemple B : Une autre entreprise a un Conseil de surveillance de 8 membres et un Comité exécutif de 6 membres. Seul le Conseil de surveillance sera pris en compte si c’est l’organe principal de direction, donc le chiffre rapporté sera 8.

Connaître le nombre de membres au sein de l’organe principal de direction est un aspect crucial du reporting ESG, reflétant la structure de gouvernance et l’engagement de l’entreprise envers la gestion responsable et efficace.

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