IE 20.5 . Nombre de membres indépendants du Conseil

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France Invest 2023 / Reporting ESG – IE 20.5 . Nombre de membres indépendants du Conseil

L’indépendance des membres du Conseil est un critère crucial pour évaluer l’objectivité et l’efficacité de la gouvernance d’entreprise. Dans le cadre du reporting ESG, identifier le nombre de membres indépendants du Conseil d’administration ou de Surveillance est essentiel. Cet article vous guide sur la manière de déterminer et de rapporter ces informations.

Comment répondre à cette question ?

Pour répondre précisément, voici les étapes à suivre :

1. Déterminer les critères d’indépendance : Référez-vous aux définitions de l’indépendance établies par votre société, en ligne avec les pratiques du marché et les exigences légales, pour identifier les membres indépendants.

2. Recenser les membres indépendants : Faites la liste des membres du Conseil qui ne détiennent aucun rôle exécutif ni intérêts particuliers susceptibles d’influencer leur jugement.

3. Rapporter le nombre : Indiquez le nombre total de membres indépendants au Conseil pour l’année de reporting concernée.

Pourquoi c’est important ?

La présence de membres indépendants est souvent associée à une meilleure gouvernance, car elle permet de réduire les conflits d’intérêts et favorise une prise de décision équilibrée et objective. Elle est également gage de transparence pour les actionnaires et les parties prenantes.

Exemples : 

– Exemple A : Une société avec un Conseil de 10 membres a 7 membres indépendants, ce qui indique un fort niveau d’indépendance au sein du Conseil.

– Exemple B : Une autre entreprise a un Conseil de 8 membres, mais seulement 2 sont indépendants, ce qui peut être perçu comme une opportunité d’améliorer l’indépendance de sa gouvernance.

Le nombre de membres indépendants du Conseil est un indicateur de la capacité d’une entreprise à maintenir une gouvernance équilibrée et sans parti pris. Rapporter ce nombre reflète l’engagement envers une gouvernance d’entreprise solide et responsable.

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