IE 7.6 . Si oui, veuillez indiquer si la société est concernée par un système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE)

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France Invest 2023 / Reporting ESG – IE 7.6 . Si oui, veuillez indiquer si la société est concernée par un système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE)

Dans le cadre de l’IE 7.6 du eRéférentiel reporting ESG de France Invest, les entreprises doivent indiquer si elles sont concernées par le Système d’Échange de Quotas d’Émission de l’UE (SEQE-UE), qui est un outil clé de la politique de l’Union européenne pour la gestion et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

1. Comment répondre à cette question ?

Pour y répondre, l’entreprise doit d’abord comprendre si elle opère dans un secteur couvert par le SEQE-UE, qui inclut généralement les industries à forte intensité énergétique et de production d’énergie. Si c’est le cas, la réponse est « Oui ». Dans le cas contraire, ou si l’entreprise est exemptée ou ne relève pas des seuils d’émissions, la réponse est « Non ».

2. Pourquoi c’est important ?

Identifier si l’entreprise participe au SEQE-UE est important car cela a des implications sur la façon dont elle doit gérer ses émissions de GES. La participation au système signifie que l’entreprise doit surveiller et rapporter ses émissions, et peut devoir acheter des quotas supplémentaires si ses émissions dépassent son nombre alloué de quotas gratuits.

3. Exemples :

– Exemple A : « En tant que producteur d’énergie, notre société est assujettie au SEQE-UE, et nous gérons activement notre allocation de quotas pour nous assurer que nous restons dans les limites permises. »

– Exemple B : « Notre entreprise, spécialisée dans l’agriculture, n’est pas concernée par le SEQE-UE, car nos activités ne dépassent pas les seuils d’émissions établis par le système. »

La compréhension et la réponse précise à cette question permettent de refléter la conformité de l’entreprise aux réglementations européennes et son engagement dans la lutte contre le changement climatique.

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