Informations légales

Conditions générales

Bienvenue chez Matteriality. Les présentes conditions générales (« Conditions ») définissent les règles régissant votre utilisation de notre site web et de nos services (« Services ») proposés par Matteriality (« nous », « notre »).

01

Acceptation des conditions

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de leurs stipulations, vous ne pouvez ni accéder aux Services ni les utiliser.

02

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en publiant les nouvelles Conditions sur cette page. La poursuite de votre utilisation des Services après cette publication vaut acceptation des modifications. Il vous appartient de consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des évolutions, celles-ci s'imposant à vous.

03

Compte et inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous pouvez être amené à créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité des informations de votre compte, y compris de votre mot de passe. Vous acceptez également d'être responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

04

Propriété intellectuelle

Les Services et l'ensemble des contenus qu'ils comportent (textes, graphiques, logos, images et logiciels) sont la propriété de Matteriality ou de ses concédants. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.

05

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions. Vous pouvez également fermer votre compte à tout moment.

06

Garanties et exclusions

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que les Services seront exempts d'erreurs, sécurisés ou ininterrompus. Nous ne garantissons pas davantage l'exactitude ou la fiabilité des résultats obtenus par l'utilisation des Services.

07

Limitation de responsabilité

Matteriality, ses dirigeants, salariés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, toute perte de profits, de données, d'usage, de clientèle ou tout autre préjudice immatériel résultant de votre accès aux Services, de leur utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder ou de les utiliser.

08

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit néerlandais, sans égard à ses règles de conflit de lois.

09

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez-nous à contact@matteriality.io.