Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires annuel est déterminé en calculant les revenus qu'une entreprise a reçus au cours de l'année en question de la vente de produits et de la prestation de services relevant des activités ordinaires de l'entreprise, après déduction des rabais. Le chiffre d'affaires ne doit pas inclure la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou d'autres taxes indirectes. À reporter dans la devise ci-dessous (0.1.12). Voir l'article 28 de la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54(3)(g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (JO L 222, 14.8.1978, p. 11-31).