5.1.2 - Rapport à l'organe de gouvernance

Comment Répondre à la Question

Lors de la description de la manière dont la direction générale rend compte à l'organe de gouvernance du système de gestion anti-corruption, incluez les points suivants :

-   Fréquence :   Précisez à quelle fréquence ces rapports sont établis (par exemple, trimestriellement, semestriellement, annuellement). Mentionnez toute condition pouvant déclencher des rapports supplémentaires, comme la découverte de violations significatives.

-   Format :   Décrivez le format de ces rapports, qu'il s'agisse de documents écrits, de présentations ou de mises à jour verbales. Indiquez s'il s'agit de réunions formelles du conseil, de communications électroniques ou de mises à jour informelles.

-   Contenu :   Expliquez ce qui est généralement couvert dans ces rapports, tels que les mises à jour sur les activités de conformité, les résultats des audits internes et tout incident de corruption qui a été signalé ou enquêté.

Pour des directives complètes sur le reporting, consultez l'[Agence Française Anticorruption](https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr).

Pourquoi C'est Important

Un reporting régulier et structuré est crucial pour plusieurs raisons :

-   Assure la Transparence :   Il maintient la transparence au sein de l'organisation concernant les efforts déployés pour lutter contre la corruption.

-   Facilite la Surveillance :   Permet à l'organe de gouvernance de surveiller efficacement les actions de la direction et l'efficacité du système, offrant des opportunités d'apporter des ajustements stratégiques si nécessaire.

-   Soutient la Conformité :   Aide l'organisation à se conformer aux exigences légales et réglementaires, et à maintenir des normes éthiques.

Des informations sur l'importance de ces pratiques peuvent être approfondies sur le site de [Transparency International’s Anti-Bribery Guidance](https://www.antibriberyguidance.org).

Exemples

-   Exemple A :  

 -   Contexte :   Une grande banque réalise des rapports trimestriels à son conseil, incluant des examens détaillés de tout problème de conformité et des mises à jour sur les mesures de surveillance en cours.

 -   Ressources Déployées :   Utilisation de logiciels de conformité pour rassembler des données, préparation de diapositives de présentation détaillées.

 -   Résultat :   Amélioration continue des mesures de conformité et intervention rapide sur les problèmes de corruption émergents.

 Plus d'informations sur cette approche peuvent être consultées sur le site de [PECB’s Anti-Bribery Management Systems](https://pecb.com).

-   Exemple B :  

 -   Contexte :   Une entreprise de fabrication fait des rapports semestriels dans un cadre formel, où elle présente un rapport compilé incluant des retours des audits récents, des sessions de formation et des mises à jour de politique.

 -   Ressources Déployées :   Résultats d'audit, retours de formation, documentation de politique.

 -   Résultat :   Renforcement des mesures anti-corruption et engagement accru de l'organe de gouvernance.

Des directives pour mettre en place de tels mécanismes de reporting sont disponibles sur les [ressources de l'OCDE sur la lutte contre la corruption](https://www.oecd.org/daf/anti-bribery).